Les coopératives agricoles, non éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), devraient bénéficier d'une mesure compensatoire après le dépôt d'un amendement en ce sens au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Mardi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste, soutenu par le gouvernement, visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, la « C3S » dès 2015 pour les coopératives agricoles. « Globalement, c'est une mesure à peu près équivalente au CICE en termes de montants, donc c'est satisfaisant pour nous », a réagi jeudi lors d'une conférence de presse Christian Pees, président de Coop de France métiers du grain, qui représente les coopératives agricoles françaises. Cette mesure ne satisfera peut-être pas en revanche les coopératives viticoles qui étaient déjà exonérées de cette contribution, donc qui ne gagneront rien au change, a ajouté M. Pees.
Les coopératives agricoles, parce qu'elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés, ne sont pas éligibles au CICE dans la mesure où celui-ci fonctionne comme une ristourne sur les bénéfices des entreprises. A la mi-avril, le Premier ministre, Manuel Valls, avait promis une mesure compensatoire pour les coopératives agricoles, sans plus de détails.
Par ailleurs, les coopératives agricoles bénéficieront « des autres dispositions du pacte de responsabilité et de solidarité, en ce qu'elles renforcent les allègements généraux de cotisations ou réduisent le taux des cotisations familiales », assure François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et député PS de l'Isère, dans un communiqué.
Les 2.800 coopératives agricoles emploient 160.000 salariés et représentent 40 % de l'agroalimentaire français.
