Lors du colloque organisé par Gaec et Sociétés le 26 juin 2014 à Paris, nombre de participants ont interrogé le représentant du ministère de l'Agriculture sur les possibilités de transformer les EARL en Gaec afin de bénéficier de la transparence sur les aides Pac.
Luc Maurer, conseiller de Stéphane Le Foll, a tenu à rassurer les professionnels. « Pour les associés d'EARL qui le souhaitent, un examen au cas par cas sera réalisé pour l'attribution de parts économiques », a-t-il déclaré.
Le projet de loi d'avenir prévoit que l'apport d'une SMI sera remplacé par la contribution au renforcement économique du Gaec pour appliquer le principe de transparence. Autrement dit, le foncier ne sera plus un critère d'attribution. Celui qui apporte par exemple un outil de transformation sera considéré comme contributeur au renforcement économique du Gaec.
Dans les faits, cette notion devra faire l'objet d'un décret d'application et de directives pour permettre à des associés d'EARL de transformer la société en Gaec. « Un décret ou arrêté sera pris après le vote de la loi pour fixer l'attribution des parts économiques », informe Luc Maurer, qui a promis aux professionnels qu'ils auront toutes les cartes en main avant les déclarations Pac de mai 2015.
