Réunis en assemblée générale le 27 juin, les membres de l'association « Gaec et Sociétés » ont montré de vives inquiétudes quant à une éventuelle adaptation des critères d'agrément des Gaec faisant suite à leur reconnaissance officielle par la Commission européenne.
« Aujourd'hui, les bases de la transparence sont jetées dans la future Pac et elles sont si bien ancrées qu'elles irriguent déjà d'autres réglementations », a souligné Gilles Brenon, son directeur. Une satisfaction qui génère aussi beaucoup de craintes. « Il ne faut pas que la politique s'immisce trop dans le Gaec. Certes, c'est un outil qui permet la reconnaissance des agriculteurs exerçant leur métier à plusieurs sur la même exploitation. Mais c'est surtout un projet humain. Il ne faut pas limiter le Gaec à une machine à donner un statut. La transparence des Gaec est un moyen : elle ne doit pas être un but ».
Leur crainte est que le Gaec soit réduit à un outil pour obtenir un meilleur traitement au regard des aides économiques (plafonds multipliés des aides couplées, de l'ICHN ou dorénavant de la surprime des premiers hectares). Quelque 20.000 agriculteurs frappent à la porte des Gaec. Il n'est pas question pour l'association de réserver l'accès aux aides aux Gaec. Mais elle ne veut pas non plus qu'aux actuels critères d'agrément se substituent les futures règles d'attribution des parts économiques (parts Pac et ICHN).
Or, « Gaec et Sociétés » redoute que le projet de loi d'avenir agricole en cours de discussion à l'Assemblée nationale déclenche une révision de ces critères. Son inquiétude est d'autant plus forte que le projet prévoit également la suppression des comités d'agrément Gaec, garant des spécificités du Gaec (travail en commun, projet humain...). Luc Maurer, le conseiller Pac de Stéphane Le Foll, s'est voulu rassurant. « Il ne faut pas mélanger critères d'agrément et critères de reconnaissance d'une part économique. »
Après quatre réunions en deux mois avec la Commission européenne, Paris a pu expliquer et défendre la spécificité des Gaec. Nous éviterons ainsi les risques d'apurement si elle se rend compte après coup que nous ne parlions pas de la même chose, a-t-il justifié en substance. Le représentant du ministre a même laissé entendre que la Commission ne verrait pas d'inconvénient à faire reconnaître autant de parts économiques qu'il y a d'associés dans le Gaec dès lors que l'agrément a été accordé. Il n'y aurait donc plus de raison de mettre en place un critère de taille économique : on parle jusqu'ici d'une « PBS (production brute standard)/UTH supérieure à un seuil de viabilité à définir en fonction des productions et des zones ». Ce serait peut-être une usine à gaz de moins... Mais chacun attend de voir pour le croire.
Luc Maurer a précisé qu'il n'était pas question d'imposer la PBS comme nouveau critère d'agrément. « Nous allons supprimer le plafond de trois exploitations regroupées pour les aides économiques. Pour le reste, nous allons regarder. » Il a invité Gaec et Sociétés à s'associer à cette réflexion tout en les assurant que le côté relationnel et humain de l'agrément devait perdurer.
Alors pourquoi supprimer les comités d'agrément ? Le représentant du ministre assure que cela ne changera rien. Les dossiers continueront d'être examinés au cas par cas mais pas une sous-commission de la CDOA. La décision finale reviendra au préfet. Les éventuels recours seront les recours administratifs classiques (tribunal administratif et possibilité au préalable d'un recours hiérarchique au niveau du ministre). Dans chaque département, un membre du comité d'agrément pourrait être invité à siéger en CDOA, a suggéré Luc Maurer.
Titre
mardi 01 juillet 2014 - 09h11
On assiste à une soviétisation rampante de l'agriculture.