Le groupe d'experts sur le Smic s'est prononcé contre une indexation partielle du salaire minimal sur la croissance, souhaitée par François Hollande, dans son rapport annuel présenté mardi au gouvernement et aux partenaires sociaux.
Sans surprise, le groupe d'experts, dont le mandat de quatre ans arrive à expiration, s'oppose par ailleurs à un coup de pouce supplémentaire à la revalorisation automatique qui interviendra le 1er janvier 2013.
Depuis 1970, le Smic est recalculé chaque année pour suivre l'évolution des prix à la consommation et celle du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
Lors de la conférence sociale, en juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé un « projet de texte avant la fin de l'année » pour « permettre une évolution des règles de revalorisation du Smic visant à mieux intégrer la croissance ».
En avril, le candidat Hollande avait déclaré que « le Smic doit être indexé sur les prix mais en plus sur une part de la croissance ».
Or pour le groupe présidé par Paul Champsaur, et composé de Martine Durand, Gilbert Cette, Francis Kramarz et Etienne Wasmer, qui rappelle la grande volatilité de cet indicateur, révisé parfois trois ans plus tard, il n'est « pas souhaitable de baser la revalorisation automatique sur de nouveaux indicateurs qui seraient issus de la comptabilité nationale, notamment ceux faisant référence à la croissance du PIB ».
« Ce rapport n'est qu'un élément du débat », estime-t-on au ministère du Travail, qui consent toutefois « beaucoup d'inconvénients », « notamment sa volatilité », à cet indicateur. « Autre inconvénient, en période de croissance faible, comme c'est le cas actuellement, voire de récession, on peut avoir des valeurs négatives », fait-on remarquer.
« La réflexion est ouverte », « il faut que d'autres économistes et les partenaires sociaux puissent s'exprimer », poursuit-on de même source.
« Il y aura un examen des modalités d'indexation, ce à quoi on s'est engagé, dans une approche large, qui intègre aussi la mesure de l'indice des prix ou encore de l'évolution du coût de la vie, comme l'ont demandé les partenaires sociaux », assure-t-on.
Le gouvernement fera ses propositions lors d'une nouvelle réunion de la Commission nationale de la convention collective (CNNC), convoquée avant Noël. La réforme pourrait ensuite être entérinée par décret.
Parmi les préconisations du groupe d'experts sur le Smic figurent notamment de substituer au SHBO « une référence reposant sur une base plus large » ou encore d'« élargir l'indice d'inflation » pris en compte.
Les économistes encouragent également le gouvernement, à plus long terme, à envisager une évolution des règles qui prendrait en compte « l'homogénéité géographique » et « l'homogénéité du Smic selon l'âge », mais aussi à remettre en question « le principe même d'une revalorisation automatique ».
Selon Gilbert Cette, « vivre avec le Smic à Paris n'est pas la même chose qu'à Guéret, dans la Creuse, cela mérite réflexion ».
A la fin de 2011, près de 2,6 millions de Français touchaient le salaire minimum (9,40 euros bruts l'heure, soit 1.425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures, depuis le coup de pouce exceptionnel du 1er juillet 2012).
