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Semences/Loi sur la contrefaçon

Action de la Confédération paysanne pour une exception agricole

Publié le mardi 21 janvier 2014 - 18h04

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La Confédération paysanne a indiqué mardi en fin d'après-midi dans un communiqué qu'« une centaine de paysan(ne)s de la Conf' a pris possession tout à l'heure de l'immeuble du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences) » à Paris.

 

« Nous demandons qu'une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi sur la contrefaçon qui sera votée le 4 février 2014. La reproduction par des paysans de leurs semences, de leurs animaux et de leurs préparations naturelles ne doit pas être considérée comme une contrefaçon. C'est le métier de paysan que ce texte remet en cause. Des paysans jeûnent à partir de ce soir pour obtenir une décision politique allant dans ce sens », explique le syndicat.

 

« Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes. Pour y échapper, ils devront prouver qu'ils n'ont reproduit aucune variété protégée et que leur semence n'a été contaminée ni contient naturellement un gène breveté. Et il en sera de même pour les animaux ou encore pour les ferments, levures et autres micro-organismes porteurs de gènes brevetés », ajoute la Confédération paysanne.

 

« L'objectif de ce texte est de permettre aux industriels semenciers de s'enrichir en étant les seuls à détenir le droit de vendre ce qui est indispensable aux paysans et à la nourriture des populations : les graines, les plants, les semences animales, les ferments et levures... Tous ces éléments seront donc désormais dans les seules mains des industriels. Or, échanger, ressemer, sélectionner, ou élaborer ses ferments, levures et autres préparations naturelles, c'est ce que font les paysans depuis des millénaires, c'est l'essence même de leur métier. C'est aussi la base de la biodiversité et le fondement de l'agroécologie. Le droit des paysans sur les semences, c'est le droit à l'alimentation pour tous », détaille le syndicat.

 


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