Un nouveau règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, élaboré par le Parlement européen et le Conseil, est paru au Journal officiel de l'Union européenne le vendredi 14 décembre 2012 .
Ce nouveau texte, qui doit rentrer en vigueur au début de janvier, « le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel », établit par exemple que la politique de qualité des produits agricoles doit fournir aux producteurs « les outils appropriés leur permettant de mieux identifier et promouvoir parmi leurs produits ceux qui sont dotés de caractéristiques spécifiques tout en [les] protégeant contre les pratiques déloyales ».
Ce règlement intervient alors que l'UE « suit, depuis un certain temps, une approche visant à simplifier le cadre réglementaire de la Pac. Il y a lieu d'appliquer cette approche également aux règlements dans le domaine de la politique de qualité des produits agricoles, sans pour autant remettre en question les caractéristiques spécifiques de ces produits », souligne le texte.
Ce règlement s'applique « aux produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité et à une liste de produits, ne relevant pas de ladite annexe, qui sont étroitement liés à la production agricole ou à l'économie rurale », précise le texte officiel.
En ce qui concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques, « les objectifs spécifiques sont de garantir un revenu équitable pour les agriculteurs et les producteurs au vu des qualités et des caractéristiques d'un produit déterminé ou de son mode de production et de fournir des informations claires sur les produits possédant des caractéristiques spécifiques liées à l'origine géographique, de manière à permettre aux consommateurs de prendre leur décision d'achat en meilleure connaissance de cause », détaille notamment ce réglement.
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