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/ Actualités / Documents d'actualité / Qualité des produits agricoles : un nouveau règlement européen applicable en janvier 2013
Publié le vendredi 14 décembre 2012 - 18h30
Un nouveau règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, élaboré par le Parlement européen et le Conseil, est paru au Journal officiel de l'Union européenne le vendredi 14 décembre 2012 .
Téléchargez le règlement européen et ses annexes.
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