« De plus en plus de zones à protéger sont officialisées. Nous devons préserver l'environnement, mais aussi veiller à la présence de l'agriculture », explique Josiane Béliard, présidente de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA. La section a tenu son congrès annuel les 26 et 27 juin à Granville (Manche), avec une table-ronde consacrée à l'environnement et son impact sur le foncier agricole.
Les bailleurs sont inquiets devant l'accumulation des réglementations et des décisions prises le plus souvent sans concertation. « C'est le cas de la délimitation des aires protégées, a rappelé Pascal Ferey, président de la commission environnementale de la FNSEA. Nous sommes totalement opposés à ce découpage. » Christian Chardain, représentant des propriétaires de la Marne, a dénoncé également les excès dans une zone Natura 2000 où le conservatoire du patrimoine a ajouté des contraintes supplémentaires. « Nous ne nous priverons pas d'actions en contentieux s'il y a des abus », a affirmé Pascal Ferey.
Baux à revoir
Mais pour Bruno Néouze, avocat au barreau de Paris et spécialiste de l'environnement, « engager du contentieux est toujours un échec ». Le juriste prône la concertation et considère que « l'écologie ne peut être une fixation de l'existant. C'est une problématique à quarante ou soixante ans, incompatible avec des baux de neuf ans ! »
Les rapports entre le propriétaire et son fermier sont donc à revoir. « Les baux ruraux doivent s'adapter aux contraintes environnementales pour revenir à une plus grande liberté contractuelle », ajoute Bruno Néouze.
Celui-ci propose quelques pistes de réflexion comme le bail emphytéotique – plus adapté à l'impératif de durée des contraintes environnementales –, la concession immobilière ou encore la cession d'usufruit.
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