Jeudi 8 octobre 2015, est paru au Journal Officiel (JO) une ordonnance qui redéfinit les modalités de la surveillance du territoire en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation. Ce texte définit les missions et obligations des principaux acteurs en matière de surveillance, ainsi que les conditions dans lesquelles ils échangent des informations et coordonnent leur action en s'appuyant sur le maillage territorial des laboratoires d'analyses départementaux.
Dans le rapport paru lui aussi ce jour au JO, et qui accompagne cette ordonnance, le ministère de l'Agriculture explique que « la similitude des dangers en matière de production animale, végétale et alimentaire justifie un rapprochement des modalités de cette surveillance dans ces différents domaines, sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. »
Cette ordonnance aménage les textes en vigueur pour permettre la substitution « aux réseaux sanitaires de surveillance et de prévention des dangers sanitaires constitués par l'autorité administrative et sous son autorité, des réseaux constitués par les professionnels concernés reconnus par l'autorité administrative. Cette évolution a pour objet de permettre de renforcer l'efficience de la surveillance et une mutualisation des coûts, tant pour la mise en œuvre d'actions obligatoires que pour celles de programmes collectifs volontaires. »
Ce texte définit la notion de « surveillance sanitaire et biologique du territoire qui s'étend à la santé animale, à la protection des végétaux et à la sécurité sanitaire des aliments. Les modalités de participation des professionnels concernés et les compétences de l'Etat pour la gestion des dangers sanitaires réglementés, des phénomènes émergents et des effets non intentionnels sur l'environnement (OGM) sont précisées. »
L'ordonnance « consacre l'existence de plates-formes d'épidémiosurveillance, dans les trois domaines concernés, qui apporteront un appui méthodologique et opérationnel aux acteurs tant publics que privés de la surveillance. Il précise la mission d'appui scientifique et technique des laboratoires nationaux de références dans le cadre de la surveillance. »
