Au-delà des mesures annoncées dans le discours de Manuel Valls et reprises une heure plus tard par Xavier Beulin devant les agriculteurs sur la place de la Nation, d'autres dispositifs sont prévus dans le plan de soutien.
A court terme
Pour les JA éleveurs. L'Administration n'exigera pas le remboursement de la DJA pour non-atteinte du reven prévu en 2014 ou en 2015 dans le PDE en raison de la crise conjoncturelle.
TFNB. l'exonération de TFNB (taxe sur le foncier non bâti) a déjà été actée pour les éleveurs propriétaires exploitants. Les fermiers pourront dorénavant en bénéficier : sur avis des cellules d'urgence, les éleveurs pourront demander à leur Centre des impôts de déduire cette taxe directement de leur impôt privé (taxe d'habitation ou impôt sur le revenu de 2015).
MAE systèmes herbagers et polyculture-élevage. Les crédits du ministère de l'Agriculture seront majorés de 15 M€.
Adhérents des Cuma. Le bénéfice de la mesure de « suramortissement de 140 % » pour les investissements réalisés dans le cadre de Cuma sera accordé aux agriculteurs adhérents des Cuma à compter du mois d'octobre pour privilégier les investissements en commun et limiter les investissements individuels des agriculteurs qui pèsent sur leur compétitivité.
Pour l'avenir
Contractualisation. Un dispositif garantira la neutralité fiscale des versements à des caisses de sécurisation adossées à des dispositifs de contractualisation permettant de protéger les éleveurs contre la fluctuation des cours.
Fonds d'investissement. Afin de consolider la constitution d'un fonds d'investissements pour des opérations en fonds propres dans le secteur agroalimentaire et notamment dans les filières d'élevage, BPI France est prêt à mobiliser ses ressources, jusqu'à 50 M€, à parité avec les moyens mis à la disposition par les banques et autres opérateurs d'intervention en fonds propres.
Energies renouvelables. Les mesures annoncées en juillet dernier contribueront au développement de la production d'énergie photovoltaïque dans les exploitations agricoles. De même, les décisions attendues pour la fin de l'année doivent permettre de relancer la méthanisation. Afin de favoriser le développement de la part de bioéthanol dans les carburants, la taxe intérieure de consommation (TIC) de l'essence SP95-E10 contenant 10 % de bioéthanol sera réduite de 1 centime, ce qui sera compensé par l'augmentation de 1 centime de la TIC des essences SP95.
Mobilisation des chambres d'agriculture. La part de la TFNB affectée aux chambres d'agriculture ne connaîtra pas la baisse programmée de 2 points en 2016, pour leur permettre de favoriser des actions territoriales pour faciliter l'achat de produits locaux par la grande distribution et la restauration collective, et contribuer à la démarche de simplification des normes environnementales.
Fiscalité. Dans le PLF 2016, les dispositifs de « déduction pour aléas (DPA) » et de « déduction pour investissement (DPI) » seront simplifiés. La DPI pourra être mobilisée pour l'investissement dans les bâtiments d'élevage et pour les mises aux normes.
Ces dispositions feront l'objet d'un bilan en février.
Crise
vendredi 04 septembre 2015 - 20h48
Tous ce qui est proposé,c'est reculer pour mieux sauter,ce sont toujours les memes solutions,le résultat c'est chaque fois la disparition des eleveurs