Via une circulaire du 11 avril 2012, le ministère de l'Agriculture envoie de nouvelles instructions et précisions sur l'application du plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et l'aide à la mécanisation en zone de montagne pour 2012.
Les règles nouvelles d'instruction ou d'éligibilité des demandes d'aide PMBE concernent en particulier :
- la mise en place d'une dérogation supplémentaire à la règle de périodicité des cinq ans pour pouvoir déposer une nouvelle demande d'aide,
- l'éligibilité de la couverture des fosses à lisier au poste « autres constructions », dans le cadre du plan « particules de l'air ».
La circulaire apporte également des réponses et des précisions aux questions le plus couramment formulées par les services déconcentrés au bureau de l'installation et de la modernisation.
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