Jacques Blanc (UMP), sénateur de la Lozère et vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, a rendu mercredi un rapport sur « la politique européenne de la montagne ». Il y présente dix propositions pour « donner à la montagne toute sa place dans la politique agricole commune et la politique de cohésion territoriale ». Avec cette précision : « Nous refusons toute opposition entre la défense de la Pac et la défense de la politique de cohésion. Il s'agit d'une démarche convergente ! »
Voici les propositions pour une politique européenne de la montagne :
• Concernant la politique de cohésion territoriale :
1. Soutenir la proposition du Commissaire Hann de la création de région intermédiaire, catégorie dans laquelle entreraient 11 régions françaises.
2. Développer dans l'Union européenne le modèle des « massifs à la française », associant élus locaux et nationaux, professionnels, associations sur un territoire identifiable, le massif de montagne.
3. Instaurer un préciput dans le budget de la politique régionale à destination des massifs de montagne.
4. Simplifier l'utilisation et les règles d'éligibilité des différents fonds (Feder, Feader, FSE ou leurs remplaçants pour la période 2014-2020). Les massifs de montagne pourraient être un lieu d'expérimentation de cette simplification.
5. Développer les outils de coopération territoriale (Interreg, GECT, macrorégion pour les Alpes) pour faire des anciennes frontières naturelles, le premier lieu de coopération transnationale en Europe.
• Concernant la politique agricole commune (Pac) :
6. Refuser toute diminution du budget de la politique agricole commune en deçà du niveau atteint en 2013.
7. Conserver les aides à l'agriculture de montagne au sein de la politique de développement rural et mieux prendre en compte l'existant, notamment la production de biens publics par les agriculteurs de montagne.
8. Créer pour la montagne une aide à l'hectare composée d'une indemnité compensatrice de handicap naturel sanctuarisé et d'une prime à l'herbe complémentaire d'une prime à l'herbe généralisée, spécifique aux régions de montagne.
9. Soutenir la création d'un label pour les produits issus de l'agriculture de montagne (comprenant la production et la transformation).
10. Expérimenter dans les massifs les circuits courts de distribution pour les produits de l'agriculture de montagne, en maintenant une interprofession.
Téléchargez le rapport d'information du Sénat.
La montagne et ailleurs
mercredi 04 mai 2011 - 22h09
L'agriculture doit vivre des son travail comme tous les secteurs de l'économie... en montagne comme ailleurs. Valoriser leurs produits de vente à la hauteur de leur qualité...