Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE se réunit jeudi 14 avril à Luxembourg. Le « paquet qualité » et le renouvellement de l'inscription de la substance active carbendazime constituent les principaux points « agricoles » à l'ordre du jour, qui comporte également des sujets relatifs à la pêche et à l'aquaculture.
Les ministres débattront sur une une proposition de règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles.
La proposition de la Commission vise à rendre plus claires et plus simples les procédures actuellement en vigueur pour les systèmes de qualité existants. En outre, elle propose de renforcer le système des spécialités traditionnelles garanties qui constitue, avec les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, l'un des principaux éléments de la politique de qualité des produits agricoles dans l'UE.
La discussion des ministres s'articulera autour de questions proposées par la présidence hongroise.
- Les conclusions de la présidence sur la communication de la Commission relative à l'avenir de la Pac font état de l'intention d'encourager le développement de la vente directe et de la production pour les marchés locaux. Êtes-vous d'accord pour considérer que le système « agriculture locale et ventes directes » devrait être soutenu par le paquet qualité ?
- Serait-il utile aux producteurs agricoles des régions de montagne que le paquet qualité comporte des règles applicables aux produits issus de l'agriculture de montagne ?
Le Conseil des ministres de l'UE pourrait adopter une directive modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime.
« La carbendazime est un fongicide controversé, en raison de ses propriétés toxicologiques intrinsèques (mutagénicité et toxicité pour la reproduction). Par conséquent, son inscription avait un caractère très restrictif et était limitée dans le temps (trois ans au lieu de dix habituellement) », rappelle un communiqué du service de presse du Conseil.
« Lorsque le nouveau règlement sur les pesticides (à savoir le règlement (CE) n° 1107/2009) s'appliquera, les substances de ce type ne pourront plus être autorisées. Le renouvellement de cette substance a été demandé sur la base de la législation actuelle. »
Les informations relatives à la carbendazime ont été analysées d'abord par l'État membre rapporteur (Allemagne), puis par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). « Tous deux en ont conclu que, étant donné qu'il était possible de prévoir les utilisations acceptables, on peut escompter que la carbendazime pourra satisfaire aux exigences prévues par la directive 91/414/CEE à condition que des mesures visant à atténuer les risques soient appliquées et que les conditions restrictives actuelles soient conservées », exlique le communiqué.
Pour cette raison, il a été proposé d'inscrire la substance concernée, moyennant des conditions spécifiques. Lors de sa réunion du 23 novembre 2010, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n'a pas pu réunir la majorité qualifiée nécessaire pour rendre un avis favorable ou défavorable concernant le renouvellement de l'inscription de la carbendazime.
En l'absence de majorité qualifiée au sein du Conseil pour ou contre le renouvellement de l'inscription de la carbendazime, la proposition retournerait à la Commission, qui devrait prendre une décision concernant cette inscription.
D'autres sujet doivent être abordés par le Conseil : la volatilité des prix agricoles à la demande de la délégation belge, les négociations UE-Mercosur à la demande de la délégation irlandaise, l'impact sur les pays en développement de l'évolution de la Pac à la demande de la délégation néerlandaise.
