Le ministère de l'Agriculture indique avoir publié le 30 avril 2013, sur son site internet (http://agriculture.gouv.fr), « tous les éléments d'information nécessaires sur la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et sur les produits ayant fait l'objet d'échanges entre l'Anses (1) et la Direction générale de l'alimentation (DGAL), précise un communiqué.
Le ministère souligne que, ces dernières années, ce sont entre 1.800 et 2.400 décisions (autorisations, retraits ou modifications d'autorisation...) qui ont été prises, chaque année, par les services de la DGAL.
Le ministre de l'agriculture a par ailleurs « décidé de :
1. Adresser une demande de la France à la Commission européenne en vue d'accélérer l'évaluation de certaines substances actives suspectées, soit d'être des perturbateurs endocriniens, soit de correspondre aux critères d'exclusion du règlement 1107/2009. Stéphane Le Foll s'était déjà prononcé dans ce sens devant le Sénat lors des auditions de la mission commune d'information sur les pesticides.
2. Demander à l'Anses et à la DGAL de vérifier que les conditionnements des produits contenant du glyphosate et actuellement autorisés pour l'usage amateur (mention EAJ : emploi autorisé dans les jardins) répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. Le ministre a annoncé que les AMM de produits qui ne répondraient pas à ces exigences seraient retirées pour l'usage amateur, au terme de cette vérification.
3. Faire réaliser un audit d'évaluation des procédures d'AMM de produits phytosanitaires et de mise à jour de la base de données. Les premiers résultats de cette mission seront connus dans la semaine du 20 mai 2013. L'audit fera également des recommandations pour une optimisation de l'organisation de la gestion des AMM dans un objectif de transparence et d'une meilleure répartition des responsabilités. Ces recommandations sont attendues pour le 15 juin.
4. Demander à l'Anses de mettre en ligne l'ensemble des décisions relatives à la mise sur le marché sur son site, conformément à la réglementation en vigueur. »
Rappelons que l'ONG Générations Futures a annoncé, le 23 avril dernier, le dépôt imminent d'une plainte pour « mise en danger de la vie d'autrui » contre des services du ministère de l'Agriculture qu'elle accuse d'avoir laissé sur le marché sept produits phytosanitaires jugés toxiques contre l'avis de l'Anses.
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(1) Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Lire également :
- Phytosanitaires : plainte contre le ministère pour avoir autorisé des produits après avis défavorable de l'Anses (Générations Futures)(23 avril 2013)
