Deux règlements européens, publiés le 3 avril 2013 au Journal officiel, établissent les nouvelles exigences en matière de données concernant la mise sur le marché des substances actives et des produits phytopharmaceutiques.
Ces nouvelles données concernent notamment les effets potentiels sur les abeilles, la neurotoxicité, les perturbateurs endocriniens, ou encore des résidus potentiels dans l'alimentation.
Elles s'appliqueront à partir de 2014 pour les substances actives, et à partir de 2016 pour les produits de protection des plantes.
Téléchargez les deux règlements européens du 1er mars 2013 intitulés :
• Règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
• Règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
