Publié le jeudi 02 mai 2013 - 12h01
Un arrêté du 4 avril 2013, publié au Journal officiel du 2 mai 2013, modifie l'arrêté du 2 août 2012 pris en application des nouvelles modalités de destruction des animaux classés comme nuisibles.
Selon les spécificités départementales, la liste, les périodes, les zones concernées et les modalités de destruction de ces animaux ont été modifiées.
A télécharger :
P.B.
> Nuisibles : Le frelon asiatique classé dans la liste des « dangers sanitaires » - Publié le 28 décembre 2012
> Nuisibles : Consultation publique pour la prise d’un arrêté national - Publié le 16 juillet 2012
> Nuisibles : Périodes et modalités de destruction (arrêtés) - Publié le 25 avril 2012
> Nuisibles : Un décret précise les modalités de classement des espèces (JO) - Publié le 26 mars 2012
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