Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 29 juin 2010, publiée le 1er juillet, indique les règles d'éligibilité des panneaux photovoltaïques applicables à compter du 1er janvier 2010.
Elle apporte également des précisions, applicables pour les dossiers déposés à compter de la parution de la présente circulaire, sur la prise en compte des dépenses en matière de gestion des effluents d'élevage dans les cas dérogatoires prévus par la réglementation.
Afin d'être en harmonie avec la réglementation relative aux aides à l'installation, elle modifie les dispositions précédentes concernant l'éligibilité des dépenses de mise aux normes lorsque le demandeur de l'aide est un JA (jeune agriculteur) ou une société comprenant un JA. A noter également qu'elle vient en remplacement des circulaires de 2007 et de 2009.
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) constitue l'axe majeur de la politique de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Il permet de répondre au besoin structurel de modernisation des bâtiments d'élevage. Des moyens financiers importants ont été mobilisés depuis 2005, année de création de ce fonds unique. En quatre ans, ce sont plus de 750 M€ (dont 490 M€ par l'Etat et sa contrepartie communautaire) qui ont été mobilisés sur ce dispositif.
Depuis septembre 2007, un nouveau cadre d'intervention est en place. Défini en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, il vise à :
• prendre en compte un plus grand nombre de bénéficiaires en adaptant au contexte économique général l'intensité de l'aide et les montants éligibles plafonnés,
• cibler l'aide sur les projets les plus structurants pour la filière de l'élevage,
• maintenir un effet levier important sur les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs et les éleveurs situés en zones de montagne et de haute montagne.
A télécharger :
• Photovoltaïque : la DGPAAT/SDEA/C2010-3066 du 29 juin 2010 clarifie le lien avec le plan bâtiment
