L'Union européenne (UE) a ouvert la porte à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) mais aucune autorisation ne sera donnée avant 2015 et les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire, a annoncé jeudi la Commission européenne.
Un « accord de principe » a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi entre la présidence italienne de l'UE et le Parlement européen sur les règles régissant les autorisations de mise en culture. Il doit encore être formellement approuvé par les États et par un vote des eurodéputés en séance plénière.
La décision était attendue par les grands groupes du secteur. Quatre maïs OGM, dont le Mon810 de Monsanto et le TC1507 du groupe Pioneer, ont reçu un avis favorable de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et attendent la publication de l'autorisation de culture. Quatre autres sont en attente, précise-t-on à la Commission.
« La délivrance des autorisations ne se fera pas demain, ni après-demain. Il faut attendre la mise en application de la nouvelle réglementation », a expliqué le porte-parole à la Santé, Enrico Brivio, cité par l'AFP.
Si rien ne vient entraver le processus, l'accord de principe trouvé jeudi doit être avalisé par la commission environnementale du Parlement européen le 15 décembre 2014, puis par le conseil des ministres de l'Environnement de l'UE le 17 décembre afin de pouvoir être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015, a-t-on expliqué. Les États auront alors un mois pour le valider formellement.
Pas de mises en culture avant 2016
« Rien ne se passera avant mars-avril, trop tard pour les semailles, ce qui renvoie les premières mises en culture à 2016 », a-t-on souligné de source européenne.
Les premières cultures devraient concerner un petit nombre de pays. Le Mon810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États : 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque. Dix-neuf États se sont par ailleurs opposés à la demande de culture du TC1507.
Les États rétifs aux OGM pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles, a-t-on précisé. La liste de ces motifs figurera dans l'accord final.
« Cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d'utiliser les faiblesses juridiques et d'attaquer les interdictions nationales devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce), voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP étaient finalisés », soutient l'élu vert français José Bové.
Le Groupe S&D (alliance progressiste des socialistes et démocrates) estime de son côté que « les États membres et les consommateurs ont maintenant plus de garanties en matière d'OGM. Ces dernières se concrétisent notamment par la non-autorisation de nouveaux OGM avant l'entrée en vigueur de la directive. »
« En outre, la directive récemment négociée donne aux agriculteurs et consommateurs européens une plus grande sécurité et un cadre juridique renforcé. Surtout maintenant que les États membres sont dans l'obligation de prendre des mesures pour garantir l'absence de contamination aux frontières », se félicite le groupe S&D, qui regrette toutefois « l'absence de mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs dont les cultures sont contaminées ».
tu veux ou tu veux
vendredi 05 décembre 2014 - 13h40
Voila l'UE de l'autre cote de la méditerrané un véritable marchand de tapis pour cela on n'a plus besoin d'en faire partis et la France des incapables plonge l' agriculture et l'industrie dans le chaos bientôt on sera en monoculture de riz crocodile40