La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison, lundi, au groupe Monsanto et a annulé la suspension de la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, décidée parce que des agriculteurs bio craignaient la contamination de leurs cultures.
Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction, confirmée en appel en 2009, interdisant la vente par Monsanto de ces semences pour résister aux herbicides.
Le jugement demandait aussi au ministère de l'Agriculture (USDA) de mener une vaste étude d'impact environnemental (IES), ce qu'il avait omis de faire en dérégulant en 2004 la commercialisation de ces semences.
Il s'agissait du premier dossier traitant des OGM devant la plus haute juridiction américaine.
Les juges ont estimé par sept voix contre une (un juge s'est récusé) que les tribunaux inférieurs avaient agi de façon « prématurée », alors que l'USDA n'avait pas encore mené d'étude d'impact environnemental sur la luzerne de Monsanto.
Le tribunal fédéral « n'avait aucun besoin d'empêcher l'Administration de mettre en œuvre une dérégulation partielle conforme à la loi », a affirmé la Cour.
Les plaignants, des agriculteurs biologiques soutenus par des organisations écologistes, craignaient que les OGM ne contaminent leurs cultures attenantes.
Mais lors de l'audience, à la fin d'avril, les juges avaient eu l'air peu intéressés par les éventuels impacts sur la santé et l'environnement des OGM.
Ils avaient davantage insisté sur le fait de savoir si le tribunal avait édicté son interdiction commerciale à bon escient ou s'il aurait dû demander à l'USDA de revoir son autorisation à la lumière d'une étude d'impact.
Dans leur décision, les juges rappellent que le tribunal fédéral a suspendu la vente de luzerne de Monsanto, « sans tenir compte de la surface limitée sur laquelle elle serait semée, de la distance obligatoire isolant les OGM des autres cultures, de la rigueur des règles présidant aux récoltes et à la distribution (...) et donc sans tenir compte du fait que le risque pouvait être minime pour l'environnement ».
La Cour suprême a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour qu'il réexamine le dossier à la lumière de sa décision.
ARRETEZ CES MANIPS
mardi 22 juin 2010 - 14h54
Ne peut-on pas vivre plus simplement sans aller aux manipulations génétiques.Les USA veulent prendre de l'avance et dominer la planéte... A nous de revoir nos shémas de sélection sur des plantes plus rustiques, moins consommatrices de phyto et plus réguliéres dans leur productivité...