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OMC/Coton

Le Brésil donne un délai de deux ans aux Etats-Unis pour l'application des sanctions

Publié le lundi 21 juin 2010 - 15h26

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Le gouvernement brésilien a accordé aux Etats-Unis un délai de deux ans pour l'application des sanctions autorisées par l'OMC, dans le cadre d'un différend entre les deux pays sur les subventions accordées aux producteurs américains de coton.

 

Brasilia pouvait imposer aux Etats-Unis plus de 800 millions de dollars de représailles cette année, notamment sous la forme de droits de douane supplémentaires sur des produits américains importés. Un premier délai de deux mois avait été accordé, qui arrivait à échéance le 21 juin 2010.

 

L'accord négocié entre Brasilia et Washington prévoit une adaptation progressive des subventions américaines au secteur du coton, jusqu'au prochain Farm Bill (loi agricole) américain en 2012.

 

Les États-Unis avaient déjà accepté en avril de travailler avec le Brésil pour mettre en place un fonds d'environ 147 millions de dollars par an, destiné notamment à fournir une assistance technique pour le secteur du coton au Brésil.

 

Les États-Unis se sont également engagés à reconnaître l'Etat brésilien de Santa Catarina indemne de fièvre aphteuse, peste bovine, peste porcine classique, peste porcine africaine, et de la maladie vésiculeuse du porc.

 

 

Lire également :

OMC/Coton : le Brésil et les Etats-Unis parviennent à un accord de principe (21 avril 2010)

 


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