Le député européen français José Bové et trois « faucheurs » ont été condamnés, mardi, en correctionnelle, à Marmande, à 120 jours-amende de 50 euros pour la destruction de maïs OGM en 2006, et 82 autres faucheurs ont écopé de deux mois de prison avec sursis.
Ce délibéré est en tous points conforme aux réquisitions prononcées lors du procès les 11 et 12 octobre 2010 par le procureur de la République Marie-Hélène de la Landelle, qui avait aussi réclamé deux mois avec sursis pour les 82 autres prévenus, jugés pour la destruction le 2 septembre 2006, à Grézet-Cavagnant, de 9 hectares de maïs. Les trois quarts étaient du maïs OGM.
En termes de prévenus – 86 au total –, il s'agissait du plus important procès de faucheurs anti-OGM jamais tenu en France.
Accompagnés d'une vingtaine de personnes, les sept faucheurs présents mardi au tribunal ont accueilli dans un relatif silence le délibéré qui a écarté l'état de nécessité, notion juridique pourtant au cœur de leur défense.
Inscrite dans le code pénal, elle permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui, « face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien », accomplit un acte d'habitude pénalement répréhensible.
Initialement saisi pour la « destruction de bien en réunion », le tribunal a aussi accédé à la demande du parquet en requalifiant les faits en « destruction de parcelle de culture OGM autorisée », conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages qui prévoit trois ans de prison et 150.000 euros d'amende et permet d'écarter la récidive légale.
Selon l'ancienne qualification, José Bové encourait notamment dix ans de prison ferme, alors que la plupart des autres prévenus risquaient au maximum cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
José Bové a qualifié ce jugement de « modéré » et s'est félicité de cette décision de requalification.
L'eurodéputé des Verts, qui avait fustigé lors du procès le « système totalitaire des OGM » et mis en exergue les risques de contaminations, a toutefois regretté « que le tribunal ne soit pas allé jusqu'au bout » en reconnaissant « l'état de nécessité » et en prononçant la relaxe alors que la France a prononcé un moratoire sur la culture du maïs OGM Mon810 de Monsanto, le seul maïs OGM à avoir été commercialisé en France.
« Il n'y a plus de culture OGM en France pour le moment, et s'il n'y en pas, on y est pour quelque chose. On est condamné pour avoir eu raison trop tôt. Le tribunal le reconnaît un peu, mais pas complètement », a jugé Dominique Plancke, élu des Verts dans le Nord-Pas-de-Calais, également condamné à des jours-amende.
« Ils sont restés dans une optique très juridique et n'ont pas essayé de donner à ce jugement une valeur sociale ou d'exemple », a réagi Me Marie-Dolores Prud'homme, l'une des trois avocates des faucheurs, rappelant que, depuis la proclamation du moratoire, deux tribunaux avaient relaxé des faucheurs.
Ces décisions ont à chaque fois été invalidées en appel.
« A mon avis, ils ont raté peut-être un rendez-vous », a-t-elle ajouté, indiquant que la défense allait « réfléchir » quant à un éventuel appel.
De son côté, Claude Ménara, propriétaire de la parcelle de Mon810 saccagée, a été débouté de sa demande (il réclamait 86.000 euros de dommages et intérêts mais avait été indemnisé juste avant le procès). Regrettant un jugement « laxiste », ce pionnier des OGM en Aquitaine a expliqué que pour lui, « le combat, l'argumentation et la pédagogie » allait continuer.
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