Cent vingt jours-amende de 50 euros ont été requis mardi en correctionnelle à Marmande contre José Bové et trois faucheurs volontaires qui avaient détruit du maïs OGM en 2006. Le parquet a réclamé deux mois de prison avec sursis à l'encontre des 82 autres prévenus. Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre 2010.
Outre José Bové, le procureur de la République Marie-Hélène de la Landelle a requis ces jours-amende à l'encontre de Dominique Plancke (Verts), élu du Nord-Pas-de-Calais, Jean-Baptiste Libouban et François Thonier, tous condamnés à diverses reprises pour des actions de fauchages. La magistrate, qui n'a en revanche pas requis d'inéligibilité à l'encontre de M. Bové (Verts), eurodéputé depuis 2009, a réclamé deux mois de prison avec sursis pour les autres faucheurs, dont certains avaient déjà été condamnés, notamment pour des refus de prélèvements ADN.
Alors que les 86 prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion – des faits passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende –, le procureur a demandé la requalification en destruction de parcelle, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit une peine maximale de trois ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Mme de la Landelle n'a pas non plus retenu la récidive contre MM. Bové et Plancke. Les élus, jugés en récidive légale, risquaient selon l'ancienne qualification dix ans de prison pour avoir participé le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne) à la destruction d'une parcelle de maïs OGM appartenant à Claude Ménara, pionnier des OGM en Aquitaine.
Dans son réquisitoire, la représentante du parquet a reconnu qu'avec « sincérité », les faucheurs avaient « manifesté un point de vue de citoyen » et avaient essayé « de prévenir la dissémination d'OGM qu'ils estiment dangereux ». Mais elle s'est aussitôt dite « pas convaincue » que le fauchage relevait de l'état de nécessité, notion au cœur de l'argumentaire de la défense.
Inscrit dans le code pénal, l'état de nécessité permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui, « face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien », accomplit un acte normalement répréhensible sur le plan pénal. Ainsi, « aucun d'entre eux » ne possédait de champ « directement concerné par la parcelle OGM » et pouvant être contaminé par du pollen OGM, a insisté la magistrate, qui a rappelé qu'au moment des faits, en septembre 2006, « la pollinisation était passée, il n'y avait donc plus de risque de contamination ».
Pour la défense, les trois conseils ont plaidé la relaxe générale, Me Nicolas Gallon soutenant que l'état de nécessité était avéré et que le danger était « certain, imminent et grave ». « S'ils n'avaient pas agi, quatre ans plus tard, on ne pourrait plus faire de bio dans la région ». « En cette année de la biodiversité, je vous demande de les relaxer », comme l'ont déjà fait dans d'autres affaires deux juridictions de première instance, a-t-il lancé au tribunal.
Du côté de la partie civile, Me Maï Le Prat a dénié aux prévenus la possibilité d'invoquer la nécessité, arguant que les conditions nécessaires à cet état n'étaient en l'espèce « pas réunies ». L'avocate a réclamé pour Claude Ménara 86.000 euros de dommages et intérêts, soit 1.000 euros par prévenu.
A l'issue de l'audience, José Bové s'est avancé à la barre, se disant « très heureux » de la tenue et de la qualité des débats, avant de remettre en mains propres aux juges, procureur et greffières un livre sur les faucheurs.
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jeudi 14 octobre 2010 - 09h08
Scandaleux. A priori dans ce pays, certains peuvent se faire justice eux-memes et terroriser les autres comme ils veulent Ce jugement est la porte ouverte à toutes les dérives. J'espère au moins que l'agriculteur sera indemnisé, sinon il devrait se retourner contre l'Etat qui n'assure pas sa sécurité dès lors qu'au moment des faits cette culture était autorisée.(si elle avait été interdite le problème eut été différent car il faut respecter la loi, contrairement aux faucheurs)