A l'instar de leurs collègues de l'Agriculture le 27 septembre 2010, les ministres de l'Environnement de l'UE, réunis en conseil jeudi à Luxembourg, ont recalé à une large majorité la proposition de la Commission de laisser aux Etats la décision de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire, la jugeant « hors sujet » et remettant « en cause le marché intérieur ».
Seul le représentant des Pays-Bas s'est déclaré satisfait. Tous les autres, dont la France, ont réservé leur décision définitive dans l'attente d'assurances leur permettant de fonder leur décision d'interdire la culture des OGM.
John Dalli s'est engagé à « répondre à toutes les demandes d'ici à la fin de l'année » et espère toujours éviter la mise à mort de sa proposition, qui sera soumise prochainement à l'examen du Parlement européen.
Dans un communiqué paru jeudi, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, estiment que la proposition de Bruxelles est juridiquement « peu solide » et qu'elle « n'apporte donc aucun réel progrès par rapport au dispositif existant ».
Surtout, ils regrettent que cette proposition ne réponde pas « à la demande exprimée à l'unanimité des Etats membres de l'Union européenne en 2008 » notamment sur le renforcement de l'évaluation des risques environnementaux des OGM et sur la réforme de l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments).
