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Nuisibles

Consultation publique pour la prise d’un arrêté national

Publié le lundi 16 juillet 2012 - 16h56

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Le ministère de l'Ecologie lance une consultation publique sur internet jusqu'au 24 juillet 2012 concernant les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles suivants : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet.

 

Cette consultation doit permettre la rédaction d'un arrêté ministériel à portée nationale pour une période allant jusqu'à 2015. 

 

Dans ce contexte, ce type d'arrêté ne sera plus pris au niveau départemental. Le ministère de l'Ecologie souhaite ainsi favoriser la cohérence nationale et éviter les inégalités qui pouvaient exister entre départements limitrophes ou au sein d'une grande région de production.

 

 

Accédez à la consultation publique.

 

P.B.


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