Un décret du 23 mars 2012 (Journal officiel du 25 mars) fixe aux niveaux national et local, les modalités selon lesquelles des catégories d'espèces sont classées parmi les espèces nuisibles ou sont susceptibles d'être classées comme telles, ainsi que les motifs justifiant ces classements.
Trois catégories sont prévues :
- une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
- une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
- une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.
Une formation spécialisée au sein de chaque commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est désormais chargée de donner un avis sur le classement des espèces et les territoires qui les concernent.
Le décret interdit par ailleurs l'usage des produits toxiques pour la destruction d'animaux d'espèces nuisibles et prévoit la possibilité de destruction à tir, toute l'année, par les agents de l'Etat, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers, « de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction ».
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