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/ Actualités / Documents d'actualité / Nuisibles : un arrêté apportent quelques modifications départementales
Publié le jeudi 02 mai 2013 - 12h36
Un arrêté du 4 avril 2013, publié au Journal officiel du 2 mai 2013, modifie l'arrêté du 2 août 2012 pris en application des nouvelles modalités de destruction des animaux classés comme nuisibles.
Téléchargez l'arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.
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