La Suisse, première place mondiale en termes de négoce des matières premières, doit se doter d'une autorité de régulation qui pourrait « promouvoir la réputation de la place suisse tout en luttant contre la corruption », réclame l'organisation non gouvernementale (ONG) La Déclaration de Berne (DB) dans un communiqué du 1er septembre.
A l'appui de ses propos, l'ONG a imaginé un tel organisme, et l'a appelé « ROHMA » (pour Autorité de régulation des matières premières), en le pastichant sur la FINMA (Autorité suisse de surveillance des marchés financiers). Tout comme la FINMA, la ROHMA compterait des personnalités du monde juridique, politique et bancaire suisse.
Le secteur du négoce des matières premières en Suisse compte quelque 570 sociétés et emploie plus de 10.000 personnes, surtout autour du lac Léman et dans le canton du Tessin. Les sociétés helvétiques Glencore, Vitol, Trafigura, Mercuria et Gunvor contrôlent 20 % du marché mondial, ce qui fait de la Suisse la première place pour le négoce des matières premières, selon la DB.
Absence totale de régulation
Selon l'ONG, le négoce de matières premières est caractérisé par une absence totale de régulation, et le Conseil fédéral (gouvernement suisse) minimise le problème. En juin, ce dernier a certes demandé plus de transparence dans ce secteur, mais uniquement pour les entreprises faisant de l'extraction. Le secteur du négoce en est exclu.
Un projet de loi visant à instaurer davantage de transparence et à combattre la corruption sévissant dans le secteur de l'extraction des matières premières a été mis en chantier. Le texte, qui sera mis en consultation à la fin de l'année, se basera sur la législation mise en place aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. Jusqu'alors, le gouvernement suisse s'était montré réticent à toute action, privilégiant l'approche multilatérale et la bonne volonté des entreprises concernées.
Pour la DB, 300 millions de personnes vivent dans la misère dans des pays riches en ressources naturelles, alors que les bénéfices réalisés par ce secteur ont été multipliés par 14 entre 2001 et 2011.
« Une réglementation du secteur suisse des matières premières ne dérangera que les sociétés qui ne se comportent pas bien », a déclaré l'homme politique suisse Dick Marty (radical), qui soutient ce projet.
Pour l'avocate et professeur de droit Monica Roth, la Confédération helvétique ne devrait pas attendre trop longtemps pour agir. Sinon, elle risque d'être mise sous pression de l'étranger pour le faire, un peu sur l'exemple du secret bancaire, lâché après des années de résistance.
Selon la DB, l'autorité de régulation devrait avoir plusieurs missions : établir un registre public des licences, instaurer de la transparence dans les contrats et les paiements, et s'assurer que les sociétés respectent les droits humains et les normes environnementales dans les pays où les matières premières sont extraites.
