Faisant suite à l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la consommation, le 28 juin 2013, la Confédération paysanne salue la prise en compte de trois amendements relatifs aux pratiques commerciales qu'elle a soutenus :
« Un premier pour que les toutes les organisations syndicales agricoles représentatives puissent siéger à la Commission d'examen des pratiques commerciales. Ce point devra être précisé par décret.
Un deuxième qui prévoit une obligation de renégociation des contrats portant sur des produits agricoles. Adopté.
Un troisième qui prévoit plus de souplesse dans l'approvisionnement des magasins de producteurs. Adopté », résume le syndicat dans un communiqué du 1er juillet 2013.
Le texte devrait être étudié par les sénateurs au mois de septembre.
