La Coordination rurale s'est dite très déçue du contenu du projet de loi de modernisation agricole présenté par le ministre de l’Agriculture, vendredi, dans un communiqué.
« Si une telle loi censée apporter la solution à la situation catastrophique de l’agriculture avait été votée avant la crise que connaît aujourd’hui le secteur agricole, elle [...] en aurait même aggravé les conséquences par les nouvelles contraintes qui y sont dissimulées », affirme-t-elle.
Le syndicat regrette que le projet ne comporte pas de mesures d’abaissement des charges, de simplification des contraintes qui pèsent sur les agriculteurs, de stimulation de l’initiative individuelle, ni même de rénovation du dialogue social, qu'il juge « archaïque et établi sur une logique de syndicalisme unique ».
La Coordination rurale s'insurge contre des dispositions telles que des contrats dits obligatoires « qui visent à intégrer les agriculteurs dans un système agro-industriel » ou encore, contre le renforcement des interprofessions « monolithiques et hégémoniques ».
Elle est également scandalisée par « une nouveauté qu’aucun agriculteur n’a jamais eu l’idée d’imaginer et encore moins de réclamer » : le statut d'agriculteur-entrepreneur.
« Ce projet pourrait obliger les agriculteurs à souscrire une assurance récolte complexe et aux garanties très insuffisantes pour garder le droit de percevoir des aides. Ce serait donc une nouvelle charge pesant sur le dos de tous les agriculteurs pour le seul profit des assureurs-banquiers et des banquiers-assureurs », souligne souligne l'organisation syndicale.
Elle aurait préféré voir les mesures qu'elle avait proposées, comme la TVA sociale, la possibilité pour les céréaliers de vendre directement leur récolte aux éleveurs ou encore, la réforme des règles de représentativité syndicale et interprofessionnelle.
La Coordination rurale va donc s’employer « avec beaucoup d’énergie » à obtenir par les amendements parlementaires une loi « positive enrichie de bonnes dispositions et nettoyées de tous ces moyens de contrainte glissés par le lobbying éhonté des organisations professionnelles plus affairistes qu’agricoles ».
Lire également :
• LMA : un projet de loi qui demande « à être enrichi » (FNSEA-JA)
• LMA : Coop de France tire le signal d’alarme
• LMA : l'Etat se désengage, estime la Confédération paysanne (VIDEO)
• LMA : le projet de loi du gouvernement « n’apporte aucune réponse à la crise » (Modef)
• LMA : « Une impasse pour le monde agricole » (Parti socialiste)
• Loi de modernisation de l'agriculture: le Conseil des ministres entérine le projet
Document de référence à télécharger :
• Loi de modernisation agricole: le texte qui va être examiné par le Parlement
