Une coalition européenne d'organisations d'agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que d'ONG de 27 pays indique avoir déposé, le 3 février 2014, un recours devant l'Office européen des brevets (OEB), à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. « Celui-ci permet à l'entreprise agrochimique bâloise de s'approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d'un poivron sauvage », fait valoir le Réseau semences paysannes dans un communiqué publié sur son site internet.
« Le recours porte sur un brevet délivré à Syngenta en mai 2013 [...] qui garantit à la firme bâloise les droits exclusifs sur tous les poivrons présentant une résistance aux mouches blanches. Ce brevet est valable dans de nombreux pays européens et empêche d'autres agriculteurs d'utiliser librement ces plantes pour leur culture. Or, cette résistance spécifique a été obtenue en croisant un poivron sauvage de Jamaïque avec un poivron commercial. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une invention, mais tout au plus d'une découverte. »
« Les critères européens de brevetage sont tous respectés » (Syngenta)
Réagissant à l'initiative de ces organisations, un porte-parole de Syngenta, Pascal Marbois, a tenu à nous préciser que « l'innovation concernée est le résultat d'années de recherche. Le processus qui a débuté en 1999 a permis d'identifier le gène responsable de la résistance naturelle à la mouche blanche ainsi que la technologie utilisée pour l'identifier. Déposer un brevet est en premier lieu une manière de partager une découverte majeure avec la communauté internationale, qui pourra à son tour exploiter cette nouvelle connaissance scientifique. C'est aussi un moyen de rémunérer les fruits de plusieurs années de travail ».
« Tous les brevets accordés par le Bureau européen des brevets sont soumis à une analyse scientifique rigoureuse qui vérifie que les critères européens de brevetage sont tous respectés. Une invention doit répondre à trois critères essentiels : être nouvelle, avoir une application industrielle, être inventive. La décision de l'Office européen des brevets confirme que tous ces critères sont respectés », souligne encore Pascal Marbois.
