Le vote des députés sur la proposition de loi visant à lutter contre la contrefaçon le 4 février 2014 a suscité l'hostilité de la part de la Coordination rurale (CR) et de l'OPG (Organisation des producteurs de grains).
« En se gargarisant d'avoir voté ce mardi, une exception agricole visant à considérer que les semences de ferme ne sont pas des contrefaçons, les députés démontrent au mieux leur naïveté, au pire leur mauvaise foi », expriment les syndicats dans un communiqué paru jeudi.
Pour eux, les « lobbies de la semence ont obtenu ce qu'ils voulaient ». « Le vote de mardi entérine la loi de 2011 confiscatoire de la liberté plurimillénaire de ressemer ses propres récoltes », estiment la CR et l'OPG qui parlent de « trahison déplorable ».
La CR et l'OPG condamnent « l'attitude de Stéphane Le Foll qui s'était engagé il y a deux semaines à exclure les semences de ferme du champ de la contrefaçon, ainsi que celle des parlementaires qui laissent croire en une totale impunité – vis-à-vis des obtenteurs – des exploitants utilisant des semences fermières ».
La Coordination rurale indique vouloir continuer sa « lutte tendant à abroger la loi de 2011 supprimant le droit de ressemer ses propres récoltes et appellera les parlementaires à prendre enfin leurs responsabilités ».
