Le juge des référés du tribunal de Coutances (Manche) a rejeté, jeudi, la demande d'un agriculteur persuadé qu'une ligne à très haute tension (THT) rendait ses vaches malades et qui demandait un dédommagement à RTE, la filiale d'EDF qui gère le réseau.
Dominique Vauprès, qui élève 60 vaches à Montgothier (Manche), demandait 705.000 euros pour financer le déplacement de son exploitation située à 300 mètres d'un pylône THT, plus 462.000 euros d'indemnisation de pertes d'exploitation qu'il attribue à la présence de la ligne.
Mais, « en l'absence d'une étude scientifique [...] spécifique [...] au passage de la ligne au-dessus de l'exploitation, il est impossible d'établir un lien de causalité direct et certain entre la présence du pylône (de THT) et les troubles sanitaires affectant les vaches », a tranché le juge Eric Minnegheer.
« Le simple fait pour RTE d'avoir accepté d'indemniser les pertes d'exploitations des années 2007 et 2008 ne suffit pas à établir de manière certaine et définitive la responsabilité des troubles qui affectent aujourd'hui les vaches depuis plus de 10 ans », ajoute le président du tribunal de Coutances.
Le juge rappelle que, si « devant le juge du fond une présomption de certitude peut ouvrir, sous certaines conditions, la porte à une indemnisation, devant le juge des référés (juge de l'urgence, ndlr) il n'y a pas de place pour le doute ».
L'avocat de l'éleveur, Me Gervais Marie-Doutressoulle, a affirmé qu'il allait « très probablement » faire appel.
Le 14 juin, l'avocat de RTE, Me Frédéric Scanvic, avait expliqué que la filiale ne « pense pas être responsable » des problèmes de l'éleveur.
