La Confédération paysanne porte la bataille concernant l'ouverture de l'interprofession laitière au niveau de l'accord interprofessionnel Cniel relatif à la contamination du lait par les germes et cellules. Cet accord a été homologué pour une durée de trois ans, à compter du 9 janvier 2008. Il devient donc caduc le 8 janvier 2011.
« Or quelques semaines avant son terme, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêté d'homologation à la suite d'une requête de la Confédération paysanne », annonce le syndicat, qui en explique les raisons.
Un nouvel accord devra :
- respecter la loi « informatique et liberté » et protéger les producteurs contre la divulgation de données personnelles ;
- s'interdire tout conflit d'intérêt et toute taxation supplémentaire des producteurs, déjà pénalisés par la rémunération du lait temporairement sous les normes ;
- permettre aux producteurs, temporairement hors normes, de continuer à produire dans des conditions sécurisées.
« La Confédération paysanne regrette une fois de plus, que seule la section spécialisée d'un syndicat représente les producteurs au sein du Cniel et que le fonctionnement des instances qui orientent le développement de l'agriculture ne soit ni pluraliste ni démocratique. En effet, le recours qu'a dû engager la Confédération paysanne aurait très bien pu se régler, dans des discussions internes à un collège de producteurs, représentant l'ensemble des producteurs. »
La Confédération paysanne réitère donc sa demande de « participer pleinement à l'élaboration d'un nouvel accord, qui prendrait en compte les raisons pour lesquelles elle a introduit un recours ».
