Le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE), sous présidence belge, abordera le lundi 27 septembre 2010 notamment la question de la liberté pour chaque pays membre d'interdire ou d'autoriser des cultures OGM, et reviendra sur les conclusions du groupe de haut niveau sur le lait. La crise dans la filière porcine serait aussi à l'ordre du jour.
Les ministres débattront de la communication de la Commission du 13 juillet, relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures génétiquement modifiées. A la demande de la Hongrie et de onze autres États membres, la Commission avait proposé un « paquet OGM » avec une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques – laissant une plus grande marge de manœuvre pour les Etats membres à ce niveau -, ainsi qu'une proposition législative modifiant la directive 2001/18/CE.
Autorisation ou interdiction des cultures OGM, règles de coexistence
Cette modification se ferait par l'ajout d'un article permettant aux États membres de restreindre ou d'interdire, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'OGM autorisés au niveau européen. « Cette restriction devrait être fondée sur des motifs autres que ceux liés aux risques pour la santé ou l'environnement, tout en étant conforme aux traités », reprend le communiqué.
Le Conseil agricole tentera de déterminer l'impact économique que pourraient avoir ces propositions de la Commission et leur adéquation avec les règles en vigueur sur le marché intérieur, tout en s'assurant de leur conformité avec les règles de l'OMC.
Selon le communiqué, un « échange de vues » se tiendra également lors de la prochaine session du Conseil environnemental, le 14 octobre 2010, avant d'attaquer les travaux législatifs.
Rapport du groupe de haut niveau sur le lait
Les ministres pourraient adopter lors de cette session des conclusions du Conseil agricole sur le rapport et les recommandations du groupe de haut niveau sur le lait, publié à la mi-juin, prévient le communiqué.
Le groupe à haut niveau a ainsi recommandé de renforcer les relations contractuelles entre les producteurs de lait et les laiteries, ou le pouvoir de négociation collectif des producteurs, de même que le « rôle possible des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits laitiers ». Les recommandations portent également sur les instruments destinés à réduire la volatilité du marché et les programmes de recherche, rappelle le Conseil agricole.
« À la suite d'un premier échange de vues le 12 juillet 2010, précise le communiqué, la présidence a décidé de proposer des conclusions du Conseil (à l'issue de cette session) basées sur les recommandations du groupe à haut niveau, permettant ainsi à la Commission de faire des propositions législatives avant la fin de l'année. »
Sur le sujet du lait, la Commission présentera lors de cette séance du Conseil des ministres son rapport trimestriel concernant la situation sur le marché des produits laitiers.
Situation sur le marché des céréales... et points divers
La délégation polonaise informera les ministres de la situation qui prévaut sur le marché céréalier et de ses conséquences sur la production animale, ainsi que de la demande qu'elle a formulée pour que des mesures soient éventuellement prises.
De son côté, la Grèce déposera une requête pour que des dispositions soient prises en vue de la stabilisation des marchés.
Pour le marché de la tomate, la délégation italienne présentera les conséquences économiques des importations de produits transformés sur son territoire et appuiera sa demande d'étiquetage de l'origine du produit.
La crise rencontrée par les éleveurs de porcs de l'UE serait à l'ordre du jour également, selon un communiqué du Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l'UE) reçu vendredi (lire l'encadré).
Dans les autres points divers, une proposition modifiée de règlement en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union sera présentée au Conseil. Enfin, les ministres débattront sur une proposition de règlement concernant des mesures spécifiques qui devraient être prises dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union.
Les ministres auront également une discussion sur le financement de la politique en matière de santé animale.
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Crise porcine : « le Conseil et la Commission doivent agir » (Copa-Cogeca) Le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l'UE) a alerté ce vendredi 24 septembre 2010 les instances européennes de la « situation critique à laquelle les producteurs de porcs européens doivent faire face », les pressant d'agir, à l'occasion du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE qui se tiendra le lundi 27. Cette situtation « résulte de la nette hausse des coûts de production » et de contraintes techniques diverses (sanitaires, environnementales, bien-être animal) importantes auxquelles les pays tiers n'ont pas à faire face, fait valoir le Copa-Cogeca. |
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