Le ministère de l'Agriculture a publié sur son site internet un document destiné aux agriculteurs, intitulé « Un contrat pour vous ».
« Le gouvernement, par voie de décrets, vient de rendre obligatoire la conclusion de contrats écrits dans le secteur laitier et celui des fruits et légumes. La contractualisation sera progressivement élargie aux autres productions. Ce sera tout prochainement le cas pour le secteur ovin », explique ce guide.
Les objectifs sont de « sécuriser votre production » par « une meilleure visibilité des débouchés, une définition des modalités de fixation des prix avant la livraison des produits, la sécurisation des investissements sur votre exploitation », poursuit-il.
Le document détaille ensuite ce que les contrats doivent obligatoirement mentionner, dans le cas du lait, et dans le cas des fruits et légumes.
Les acheteurs ont l'obligation de proposer pour la totalité de leur approvisionnement un contrat à tous leurs fournisseurs, au 1er mars 2011 pour les producteurs de fruits et légumes, au 1er avril 2011 pour les producteurs de lait.
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