Le ministère de l'Agriculture a confirmé, jeudi, dans un communiqué, la nomination de Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, comme « médiateur des contrats », et a publié ses coordonnées.
« Sa mission est de favoriser la conciliation des positions des parties aux contrats. Trois secteurs sont désormais couverts par l'obligation de contrats écrits dans l'agriculture : le lait, les fruits et légumes, ainsi que les agneaux de moins de 12 mois destinés à l'engraissement », rappelle le ministère.
« Les producteurs et les acheteurs de ces produits auprès de producteurs peuvent désormais saisir le médiateur en cas de litiges lors de la conclusion ou de l'exécution des contrats », explique-t-il.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Monsieur le Médiateur des contrats
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche,
de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Email : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr.
Le médiateur peut également être saisi sur internet.
Pour rappel, les producteurs de lait peuvent saisir la Commission interprofessionnelle des pratiques contractuelles pour « obtenir un avis sur toute question relative à la contractualisation préalablement à la signature des contrats, sur des clauses contractuelles ou sur toute pratique contractuelle ».
Lire également :
- Lait/Contrats : un site internet pour saisir la Commission des pratiques contractuelles (12 avril 2011)
- Contractualisation : le poste de médiateur des contrats agricoles est créé (JO) (6 avril 2011)
