Une aide annuelle de 4.400 euros sera versée à partir du 1er juillet aux entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un mineur en apprentissage, pendant la première année de son contrat, conformément à un décret publié mardi au Journal officiel.
« Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel », indique le décret.
Dans un communiqué, le ministre du Travail, François Rebsamen, précise que « tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier ».
Cette aide est « cumulable avec les autres aides déjà existantes : prime à l'apprentissage d'un montant minimal de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimal de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d'impôt et CICE », insiste le ministre.
Procédure simplifiée et dématérialisée
« Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur pourra se connecter au portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) et valider la demande d'aide préremplie », ajoute-t-il.
Le président François Hollande avait annoncé, à la mi-avril, des « avantages » pour les très petites entreprises (TPE) employant des apprentis mineurs. Elles « ne paieront plus rien sur l'emploi d'un apprenti [...] à partir de la prochaine rentrée scolaire », avait-il déclaré.
Cette aide devrait concerner « 70.000 jeunes », estime le ministère du Travail.
