Les très petites entreprises qui n'ont pas eu de salarié dans les douze derniers mois (1) bénéficient d'une aide de 500 € par trimestre si elles embauchent un salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois, pour une date d'effet du contrat comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, précise un décret du 3 juillet 2015 publié samedi au Journal officiel.
L'aide peut être perçue pendant deux ans, pour un montant égal à 4.000 €, à raison de 500 € pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail (soit 2.000 €/an). Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
L'aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d'une attestation de l'employeur, adressée sous forme dématérialisée à l'ASP. L'attestation doit être fournie dans les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre, sous peine de non-versement de l'aide.
1,2 million d'entreprises sont concernées par la mesure, pour un objectif de 60.000 à 80.000 emplois, selon les estimations du ministre du Travail, François Rebsamen.
La mesure s'ajoute aux allègements du CICE.
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(1) Elles n'ont pas été liées, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai.
