La cour d'appel de Rennes a relaxé jeudi deux sociétés et leurs présidents, poursuivis dans une affaire de contamination alimentaire d'animaux, en 2005, par du cadmium dans du sulfate de zinc provenant de laChine et qu'ils avaient distribué en France.
Les prévenus étaient poursuivis pour « tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ou la quantité d'une marchandise », accusés de ne pas avoir contrôlé la qualité de leur produit.
Odifa, basée dans les Côtes-d'Armor, avait importé depuis la Chine entre la fin de 2004 et le début de 2005 quelque 120 tonnes de sulfate de zinc dont elle avait revendu une tonne à la société de transformation MG2Mix. Celle-ci l'avait intégré dans un complément alimentaire revendu ensuite à une filiale de Lactalis qui a fabriqué l'aliment pour animaux.
Des amendes de 10.000 à 40.000 euros avaient été requises lors de l'audience en juin pour les sociétés et leurs dirigeants, ainsi qu'une peine de deux mois avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans pour le patron d'Odifa.
L'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel est « incompréhensible, dans le sens où des fautes ont été commises, personne ne les a contestées », a réagi Me Anaïg Le Noan, avocate de la Confédération paysanne du Poitou-Charentes, en rappelant que les éleveurs concernés « ont vraiment perdu énormément, sur tous les plans ».
Selon la Confédération paysanne, partie civile au procès, la contamination a affecté près de 5.000 élevages et 300.000 animaux en France (volailles, bovins, ovins et caprins) occasionnant des pertes de cheptel et de production pour les éleveurs.
La contamination a été découverte en 2005 après un contrôle ayant révélé des taux de cadmium dans les aliments pour animaux parfois 300 fois supérieurs à ceux autorisés.
En première instance, à Saint-Brieuc en 2009, Odifa et MG2Mix avaient été condamnées à des amendes respectivement de 30.000 et 20.000 euros et leurs présidents à 12.000 et 8.000 euros d'amende. La filiale de Lactalis avait en revanche été relaxée.
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