La cour d'appel de Rennes rendra en septembre son arrêt dans une affaire de contamination d'animaux par du cadmium dans du sulfate de zinc provenant de la Chine et distribué en France par deux sociétés contre lesquelles ont été requises jeudi des amendes de 10.000 à 40.000 euros.
Selon la Confédération paysanne, partie civile au procès, la contamination a affecté entre 2004 et 2005 près de 5.000 élevages et 300.000 animaux en France (volailles, bovins, ovins et caprins) occasionnant des pertes de cheptel et de production pour les éleveurs.
La contamination a été découverte en 2005 à la suite d'un contrôle qui a révélé des taux de cadmium dans les aliments pour animaux parfois 300 fois supérieurs à ceux autorisés.
Deux sociétés, ainsi que leurs présidents, sont poursuivis pour « tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ou la quantité d'une marchandise », accusées de ne pas avoir contrôlé la qualité de leur produit.
Odifa, basée dans les Côtes-d'Armor, a importé depuis la Chine entre à la fin de 2004 et le début de 2005 quelque 120 tonnes de sulfate de zinc dont elle a revendu une tonne à la société de transformation MG2Mix.
Celle-ci l'a intégré dans un complément alimentaire revendu ensuite à une filiale de Lactalis qui a fabriqué l'aliment pour animaux.
En première instance, à Saint-Brieuc en 2009, Odifa et MG2Mix ont été condamnées à des amendes respectivement de 30.000 et 20.000 euros et leurs présidents à 12.000 et 8.000 euros d'amende.
La filiale de Lactalis avait été relaxée, ce qu'ont regretté jeudi les parties civiles et défenseurs, en appelant au « partage des responsabilités ».
Le procureur général a réclamé jeudi des amendes de 10.000 à 40.000 euros pour les sociétés et leurs présidents et, en plus, une peine de deux mois avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans pour le patron d'Odifa.
La cour d'appel doit rendre son arrêt le 1er septembre 2011.
DU SO3Zn
dimanche 26 juin 2011 - 12h36
Du sulfate de zinc pour les sols OK, maniére peu couteuse de redresser les sols en zinc...le soucis est que le sulfate de zinc commercialisé comporte souvent 98% de SO3_Zn et les 2% ??? de nombreuses matiéres "autres" ??? En principe le produit commercial est accompagné d'une analyse compléte mais venant de Chine ???