La cour d'appel d'Angers a condamné à 15.000 euros d'amende, jeudi, une des deux sociétés poursuivies dans une affaire de contamination d'aliments pour animaux par du cadmium contenu dans du sulfate de zinc importé de Chine, a-t-on appris auprès de l'avocat de parties civiles.
La contamination avait été découverte en 2005 après un contrôle ayant révélé des taux de cadmium dans les aliments pour animaux parfois 300 fois supérieurs à ceux autorisés.
Selon la Confédération paysanne, partie civile, la contamination a affecté près de 5.000 élevages et 300.000 animaux en France (volailles, bovins, ovins et caprins), occasionnant des pertes de cheptel et de production pour les éleveurs.
La société Odifa, accusée de ne pas avoir contrôlé la qualité de ses produits, a été reconnue coupable par la cour d'appel d'Angers de « tromperie sur la nature et la qualité substantielle d'une marchandise » et condamnée à une amende de 15.000 euros, a indiqué à l'AFP Alexandre Faro, avocat de plusieurs éleveurs laitiers. Le dirigeant d'Odifa a écopé d'une amende de 800 euros.
Cette société avait importé depuis la Chine en 2004-2005 quelque 120 tonnes de sulfate de zinc dont elle avait revendu une tonne à la société de transformation MG2Mix, relaxée jeudi par les juges d'Angers. Le sulfate de zinc contaminé avait ensuite été revendu à une filiale de Lactalis qui avait fabriqué l'aliment pour animaux.
« C'est pathétique d'en arriver là », a réagi Me Faro, critiquant « une condamnation extrêmement faible pour des faits de cette gravité » et en regrettant que la cour d'appel n'indemnise pas les éleveurs concernés. « C'est un échec, encore un dossier qui se termine mal sur une question environnementale et sanitaire », a poursuivi l'avocat, qui a l'intention de former un pourvoi en cassation et d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme. « 15.000 euros d'amende, ça revient moins cher que de faire des contrôles », a-t-il affirmé.
« C'est une incitation à la fraude », a renchéri Laurent Pacheteau, partie civile, éleveur laitier en Vendée. « On n'a rien obtenu et la condamnation est symbolique : 15.000 euros, c'est ridicule », a-t-il commenté.
La cour d'appel de Rennes avait, en septembre 2011, relaxé les deux sociétés et leurs présidents, une décision annulée par la Cour de cassation.
En première instance, à Saint-Brieuc en 2009, Odifa et MG2Mix avaient été condamnées à des amendes respectives de 30.000 et 20.000 euros et leurs présidents à 12.000 et 8.000 euros d'amende. La filiale de Lactalis avait été relaxée.
tromperie
mardi 23 avril 2013 - 00h50
il n'y a pas que les vaches laitières qui ont consommé ce produit , s'il y avait eu un contrôle sur le lait ou sur la viande révélant une présence anormale de cadmium, qui aurait payé la facture, encore une fois les éleveurs car tout les autres se seraient renvoyés la balle .Il y a des limites qui sont fixées et bien pourquoi les dépasser,pour toujours et encore faire plus de pognon en achetant des intrants dont on ne connait même pas la composition exacte mais dont le prix est probablement compétitif .....!