Faisant suite aux intempéries survenues dans la Région Nord-Pas-de-Calais en octobre-novembre 2012, le ministère de l'Agriculture met en place une mesure d'allègement des charges financières dotée d'une enveloppe de 500.000 euros, « pour venir en aide aux exploitations sinistrées les plus endettées qui connaissent des difficultés financières importantes », indique une circulaire du 5 février 2013.
Cette circulaire complète une décision de FranceAgriMer du 4 février qui précise les modalités de mise en œuvre du fonds d'allègement des charges (Fac) à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l'élevage et dans la production de pommes de terre, lin textile, betterave sucrière et chicorée, fragilisées par ces événements.
A télécharger :
- Circulaire du ministère de l'Agriculture du 5 février 2013 relative au soutien aux exploitations du Nord-Pas-de-Calais les plus endettées et connaissant une situation financière difficile
- Décision de FranceAgriMer du 4 février 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre du fonds d'allègement des charges (Fac) à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l'élevage et dans la production de pommes de terre, lin textile, betterave sucrière et chicorée, les plus endettées et fragilisées par les intempéries survenues sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais en octobre et novembre 2012
