Le ministère de l'Agriculture détaille le vendredi 21 décembre 2012 dans un communiqué le plan d'aide aux exploitations sinistrées faisant suite aux intempéries dans le Nord-Pas-de-Calais.
Celui-ci consiste en quatre mesures :
- La prise en charge par le Fonds national de gestion des risques en agriculture des dégâts ou dommages subis par les maraîchers, après présentation des dossiers (au Conseil national des risques en agriculture du 12 décembre 2012 pour le Pas-de-Calais, et de mars 2013 pour le Nord), pour les pertes éligibles à ce fonds ;
- Le fonds d'allègement des charges sera mobilisé pour un montant de 500.000 € à destination des agriculteurs les plus endettés ;
- La mise en œuvre d'une procédure de prise en charge de tout ou partie des cotisations à la MSA pour les exploitations les plus touchées. Stéphane Le Foll sollicitera en ce sens la MSA et lui demandera d'autoriser un dépassement exceptionnel du plafond par exploitation, sur la base d'un examen individuel de la situation des exploitations les plus en difficulté ;
- Concernant le secteur des pommes de terre de transformation, Stéphane Le Foll va étendre le dialogue entrepris avec l'entreprise McCain à l'ensemble des entreprises, afin de s'assurer que les producteurs ne seront pas pénalisés faute d'avoir pu livrer leurs pommes de terre.
