A la grande satisfaction de la France, qui en est le principal bénéficiaire, le système européen des subventions agricoles a limité la casse dans la proposition de budget 2014-2020 de l'Union européenne, en baisse pour la première fois de son histoire.
L'enveloppe allouée à la politique agricole commune (Pac) et à la pêche pour les sept prochaines années est certes en nette diminution par rapport au budget 2007-2013 : elle est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,5 milliards, soit 16,5 milliards de moins que ce qu'avait demandé la Commission européenne, selon la dernière proposition mise sur la table par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
Mais ardemment défendue par Paris, qui en avait fait une de ses priorités, la politique agricole bénéficiera de 1,25 milliard d'euros supplémentaires par rapport à la précédente mouture de compromis, présentée en novembre par M. Van Rompuy.
« Nous nous sommes battus », a confié une source française. « Nos intérêts ont été bien satisfaits et nous avons obtenu un retour pour nos agriculteurs », a-t-elle ajouté.
La Pac a été épargnée au détriment des projets d'infrastructures, où s'opéreront l'essentiel des coupes, et des fonctionnaires européens, qui devront se serrer la ceinture d'un cran supplémentaire. Les aides directes aux agriculteurs et les interventions de soutien aux marchés continuent à se tailler la part du lion, avec près de trois quarts des fonds. Le développement rural, la pêche et l'environnement représentent le reste.
« Le budget de la Pac a baissé en termes réels. Mais si on compare la proposition actuelle de Herman Van Rompuy à celle de novembre, on peut dire que la Pac a gagné», a-t-on indiqué de source européenne.
Les Britanniques, les Suédois et les Néerlandais réclamaient une réduction supplémentaire des aides agricoles, mais le président français François Hollande avait prévenu jeudi en arrivant à Bruxelles qui si le compromis pour le budget 2014-2020 devait conduire à « oublier l'agriculture », il ne serait « pas d'accord ».
D'après cette source européenne, la baisse de l'enveloppe agricole ne compromettra pas la réforme de la Pac, actuellement discutée au niveau européen.
Le dernier compromis posé sur la table par M. Van Rompuy prévoit aussi la possibilité pour les Etats d'effectuer des transferts, à hauteur de 15 %, entre l'enveloppe des aides directes aux revenus des agriculteurs et celle consacrée au développement rural, ce qui n'était pas possible jusqu'ici.
« Cette flexibilité compensera le manque à gagner » sur le budget agricole, a-t-on expliqué de source française : cette passerelle permettra de réallouer au développement rural les fonds non dépensés pour les paiements directs, et inversement.
Les Etats membres les moins bien dotés, dont les agriculteurs touchent moins de 90 % de la moyenne européenne des paiements par hectare, pourront transférer jusqu'à 25 % des fonds du développement rural vers les paiements directs.
Cette souplesse est loin de rassurer la filière agricole européenne qui, en dissonance avec le satisfecit français, s'alarme de la réduction du budget agricole.
« Cette réduction menace presque 40 millions d'emplois dans les exploitations agricoles de l'UE et dans d'autres secteurs fortement dépendants de l'agriculture, ainsi que la sécurité alimentaire », a prévenu le Copa-Cogeca qui représente les syndicats et les coopératives agricoles européennes.
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vendredi 08 février 2013 - 16h06
La Pac perd 47.2 milliard, elle intègre un pays en plus, on a un président qui a une vision des années 50 de l'agriculture et qui va réorienter massivement les aides pour faire suvrvire quelques uns incapable de vouloir évoluer, notamment en admettant la concentration des fermes,et les agriculteurs livrés en pature à un marché mondiale avec des normes françaises, devraient être satisfait! Les jours sombre commencent pour l'agriculture française. Je veux bien lutter sur le marché mondial, mais je demande les mêmes armes, qu'on me laisse libre de choisir mes assurances sociales, que l'on me donne acces à toutes les techniques autorisés dans des pays qui importent en Europe, qu'on me laisse m'agrandir si l'opportunité se présente(plus de safer ni de cdoa).....On nous demande de courrir après des locomotives avec des boulets au pieds, c'est lamentable