Le programme stratégique concernant l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la période 2014-2017 est donné par une instruction du 12 mai 2014. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, y donne ses trois grandes priorités.
La première est « la simplification administrative des procédures et la stabilisation du cadre réglementaire ». L'expérimentation de « l'autorisation unique environnementale » en est « une illustration ».
Cette simplification administrative concerne également le processus d'octroi d'autorisation. Ségolène Royal annonce une « réduction drastique du délai moyen de délivrance », avec pour objectif 12 mois au lieu des 15 actuels.
La seconde priorité est « la mise en œuvre d'une approche proportionnée aux enjeux ». L'instruction fait part de la volonté de « dégager des moyens sur les grands sites les plus inspectés pour les reporter sur des sites inconnus de l'inspection », les premiers ayant prouvé leur capacité à respecter la réglementation.
Cette optimisation de présence sur le terrain permettra de « cibler les opérations », notamment sur le risque et la protection des populations et de l'environnement.
La troisième priorité concerne « l'association des parties prenantes et la communication ». Une valorisation du travail de l'inspection par « la mise en ligne des documents état de l'environnement régionaux et la tenue régulière de conférences de presse présentant l'activité de l'inspection ». De plus, la ministre promet, lors de chaque nouvelle réglementation, de « faire ressortir les points principaux et élaborer les documents de communication associés que l'inspection des installations classées pourra réutiliser ».
Enfin, l'instruction annonce le lancement d'une « réflexion sur les évolutions possibles des commissions départementales consultatives (CODERST, CDNPS) », dans le but « de mieux associer les parties prenantes à la mise en œuvre locale de la politique relative aux installations classées ».
