Comment compenser les atteintes à l'environnement ? La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) du 1er août 2008, transposition française de la directive sur la responsabilité environnementale, préconise de compenser intégralement et en nature certaines atteintes à l'environnement. Elle privilégie pour cela le recours aux méthodes d'équivalence service-service et ressource-ressource. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) s'est penché sur une étude de cas pour tester la faisabilité de ces méthodes, en l'appliquant à un cas concret antérieur à la LRE.
Il ressort de cette étude que la méthode service-service ne pose pas de problème d'application, mais la méthode ressource-ressource pâtit d'un manque de données sur le rythme de régénération du milieu. « A l'heure actuelle, seul le rythme de régénération des cours d'eau en Europe est connu et c'est en priorité aux milieux dulcicoles (eaux douces) que la méthode ressource-ressource pourra être appliquée ».
« Les méthodes d'équivalence doivent être perçues comme des outils d'aide à la décision et des instruments de négociation des mesures de réparation avant d'être un moyen d'évaluer de façon exhaustive les dommages subis par un écosystème », indiquent les auteurs, qui soulignent le manque de retour d'expériences en la matière en Europe.
