Coop de France « se félicite » de l'adoption par le Conseil des ministres du 24 juillet 2013 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire présenté par Benoit Hamon.
« Pour les coopératives agricoles, la reconnaissance de la révision coopérative comme outil d'amélioration de la gouvernance coopérative et son extension à toutes les coopératives est un élément positif », indique Coop de France jeudi dans un communiqué.
Celle-ci constate également que « le vote en assemblée générale des indemnités versées aux administrateurs déjà pratiqué dans les coopératives agricoles sera étendu à toutes les coopératives et salue cette expression de la démocratie coopérative ».
De même, « la sécurisation juridique de l'apport total ou l'approvisionnement total dans les statuts de coopératives agricoles est un acquis qui devrait permettre aux coopératives de mieux répondre aux critiques de l'Autorité de la concurrence ».
« La simplification du statut des SCIC – société coopérative d'intérêt collectif – au sein de laquelle des producteurs pourront désormais être associés complète la gamme des outils coopératifs pour intervenir dans le domaine rural », indique Coop de France.
Cependant, « les coopératives agricoles ne peuvent accepter que des entreprises commerciales qui n'adoptent pas un statut de l'économie sociale – association, coopérative ou mutuelle – puissent se prévaloir de la qualité d'entreprise de l'économie sociale », ajoute Coop de France.
De plus, « le projet de loi reste à améliorer sur plusieurs points : la définition de la coopérative, l'introduction de collèges dans la loi commune aux coopératives, le rôle des Cress (chambres régionales d'économie sociale et solidaire) qui ne doit pas se substituer aux organisations sectorielles... »
Le texte sera débattu au Sénat au début d'octobre.
Philippe Mangin, président de Coop de France, sera « particulièrement attentif dans les mois qui viennent à l'écriture de la loi d'avenir agricole qui, pour les coopératives, viendra compléter le dispositif de la loi Hamon », indique le communiqué.
