L'Assemblée nationale examinera, le 26 janvier 2012, une proposition de loi déposée par Philippe Vigier, député de l'Eure-et-Loir, et une cinquantaine de députés du Nouveau Centre et de l'UMP. Mais la proposition de loi examinée jeudi n'a rien à voir avec le texte initial qui allait très loin dans la mise en place de mesures d'encadrement de l'installation des médecins libéraux.
Selon le texte initial, tout médecin devrait, « à l'issue de sa formation, et pour trois ans au moins, s'installer dans un secteur géographique souffrant d'un nombre insuffisant de médecins ». Ensuite, l'installation définitive des médecins dépendait d'une autorisation délivrée par le représentant de l'Etat et l'agence régionale de santé (ARS) selon des critères de démographie médicale.
Cette remise en cause de la sacro-sainte liberté d'installation aurait générer de houleux débats fort mal venus à la veille des élections présidentielles. Seule mesure proposée dans la version finale : une réduction des charges sociales pour les médecins qui accepteraient d'exercer dans une zone sous-dotée au-delà de l'âge légal du départ à la retraite.
