accueil  Accueil / Actualités / Hausse de la TVA à 7 % : l'agrotourisme et les travaux agricoles seraient touchés

Hausse de la TVA à 7 %

L'agrotourisme et les travaux agricoles seraient touchés

Publié le jeudi 24 novembre 2011 - 16h31

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l'Assemblée nationale étudiera à partir du 28 novembre 2011 la proposition du Premier ministre de relever le taux réduit de TVA de 5,5 % à un taux intermédiaire de 7 %.

 

Selon François Fillon, la mesure devrait porter sur « tous les produits et les services, à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation et l'énergie ».

 

L'agrotourisme, dont certaines des activités sont soumises au taux de 5,5 %, serait visé par la mesure. Les fermes-auberges, les chambres et tables d'hôtes, les campings à la ferme ou encore les visites d'exploitations devraient donc être concernés.

 

Il reste à savoir quel impact pourrait avoir une telle augmentation de TVA sur la clientèle.

 

Outre le tourisme rural, les agrofournitures (vente de produits phytosanitaires…) devraient être touchées, ainsi que certains travaux agricoles (travaux de préparation des sols, coupe de fourrage, fenaison, arrachage, ensilage...) et forestiers (élagage, taille, abattage, défrichage…).

 

A.Ca.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK