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TVA sociale

La Coordination rurale veut une expérimentation en agriculture (Lettre à V. Pécresse)

Publié le jeudi 08 septembre 2011 - 18h57

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Dans une lettre ouverte publiée jeudi, la Coordination rurale demande à Valérie Pécresse, ministre du Budget, une expérimentation de la TVA sociale dans le secteur agricole.

 

L'agriculture française « souffre d'une concurrence déloyale très importante des produits importés », écrit Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dans sa lettre ouverte.

 

C'est pourquoi ce secteur, « où le taux de TVA est le plus souvent réduit à 5,5 % », « nous semble un cas d'école à utiliser comme laboratoire pour une expérimentation réelle de la TVA sociale. Notamment, cela permettrait d'observer la répercussion effective sur le prix de vente des gains de productivité induits, et d'envisager les dispositifs légaux à mettre en place pour s'en assurer. Il nous faut sortir de l'impasse que nous connaissons avec le mode de financement actuel de notre protection sociale ».

 

La TVA sociale s'entend comme un supplément de TVA qui viendrait en compensation d'un allègement des charges sociales pesant sur le travail et l'emploi. Autre intérêt : sa perception y compris sur les produits importés.

 

Valérie Pécresse, également porte-parole du gouvernement, a dit, à la fin d'août, son intérêt pour la TVA sociale.

 

 

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Les commentaires de nos abonnés (2)
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Non a la tva sociale

lundi 31 octobre 2011 - 11h47

et baisse de toutes les tva, il faut redonner du pouvoir d'achat ,et non serrer les budgets. Augmenter la tva sur les produits importés uniquement.

Titre

vendredi 09 septembre 2011 - 09h12

Le seul problème c'est que l'Etat finira par empocher la TVA en oubliant progressivement ou en ne réajustant pas avec le temps les diminutions de charges. Ce la donnera le même resultat que l'ancienne vignette automobile qui devait aller "aux petits vieux" mais qui n'en ont jamais vu la couleur.
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